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Centre de confiance

Documents que nous pouvons partager aujourd’hui, documents sous contrat, et certificats que nous n’inventons pas.

Security & Trust Hub mondial : l’assurance infrastructure (sécurité, régions, héritage de contrôles, preuves) se trouve à basecloud.one/trust/en/ — l’anglais est canonique. Ne confondez pas avec /trust/fr/ (France/Belgique), ni avec /fr/. Couche Canada : contexte réglementaire. Cette page est uniquement l’index documentaire du marché canadien.

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Disponible maintenant

• Security & Trust Hub mondial — portail d’assurance canonique (anglais)
• Carte de la vie privée canadienne
• Options de résidence des données
• Divulgation de vulnérabilités

Sous contrat

• DPA / conditions de traitement
• Aperçus de réponse aux incidents et de continuité
• Liste des sous-traitants pour l’environnement convenu

Non publié

Les certificats SOC 2 Type II et ISO ne sont pas affichés. La LPRPDE et la Loi 25 sont des régimes juridiques, pas des certifications BaseCloud.

Les exigences de conformité varient selon la juridiction, le secteur, la configuration du client et le cas d’usage. Nos services fournissent des contrôles techniques et opérationnels susceptibles d’appuyer vos obligations. Le client demeure responsable de déterminer ses obligations réglementaires et de configurer son environnement. Rien sur ce site ne constitue un avis juridique.

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