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Loi 25 du Québec
La Loi 25 a relevé les attentes de gouvernance, de transparence et d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour de nombreuses organisations qui traitent des renseignements personnels au Québec.
Nous pouvons appuyer les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP), le cas échéant, par des descriptions techniques de l’environnement, des chemins d’accès et de la conservation. Les déterminations de gouvernance et de droit restent les vôtres.
Ces pages sont rédigées en français du Canada (Québec). Ce n’est pas le site Europe /fr/ (France/Belgique). La résidence des données (Canada seulement vs hybride) est un choix distinct et explicite.
Les exigences de conformité varient selon la juridiction, le secteur, la configuration du client et le cas d’usage. Nos services fournissent des contrôles techniques et opérationnels susceptibles d’appuyer vos obligations. Le client demeure responsable de déterminer ses obligations réglementaires et de configurer son environnement. Rien sur ce site ne constitue un avis juridique.