Canada · Vie privée
Exigences de vie privée sans complexifier l’infrastructure
Traitez la vie privée comme un empilement : fédéral, provincial, sectoriel. Concevez ensuite l’emplacement, l’accès et la journalisation pour l’empilement qui s’applique vraiment.
Qui nous sommes
BaseCloud au Canada est exploité par ABSGROUP INC., 347 Hudson Bend, Edmonton (Alberta) T6V 1R5, Canada. Contact : courriel.
Fédéral
LPRPDE (PIPEDA) — imputabilité, mesures de protection, signalement des incidents, considérations transfrontalières — là où elle s’applique.
Secteur privé provincial
- Québec — Loi 25
- Colombie-Britannique — PIPA (et règles du secteur public / renseignements de santé, le cas échéant)
- Alberta — PIPA et Health Information Act, le cas échéant
Santé
Ontario : LPRPS (PHIPA) et autres lois provinciales sur les renseignements de santé, pour les organisations et types de données concernés.
Les autres provinces et territoires ajoutent des règles du secteur public et sectorielles. Nous les cartographions à la découverte; nous ne réduisons pas le Canada à un seul badge.
Les exigences de conformité varient selon la juridiction, le secteur, la configuration du client et le cas d’usage. Nos services fournissent des contrôles techniques et opérationnels susceptibles d’appuyer vos obligations. Le client demeure responsable de déterminer ses obligations réglementaires et de configurer son environnement. Rien sur ce site ne constitue un avis juridique.